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Pour bien se préparer à la réforme de la facturation électronique, qui deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, y compris les Très Petites Entreprises (TPE), il est essentiel de comprendre les enjeux et d’adopter les bons outils. Cette réforme, qui s’étalera de 2026 à 2027, impose aux entreprises d’émettre, transmettre et conserver leurs factures sous un format électronique structuré, différent d’un simple PDF envoyé par email. Ce format permet un traitement automatisé et sécurisé des données, facilitant ainsi la gestion comptable et fiscale.
La facturation électronique repose sur trois étapes clés : la création de la facture via un logiciel conforme aux normes légales, la transmission obligatoire par une Plateforme Agréée (PA) certifiée par l’État, et l’archivage sécurisé des factures pendant dix ans. Cette nouvelle organisation vise à moderniser les entreprises, améliorer la traçabilité des flux financiers, réduire les erreurs et les délais de paiement, tout en limitant l’usage du papier, ce qui valorise l’image écologique de l’entreprise.
Pour une TPE, la transition vers la facturation électronique offre des avantages concrets en termes d’efficacité et de gain de temps. Il devient indispensable d’utiliser un logiciel de facturation adapté, certifié et compatible avec les plateformes partenaires. Ce logiciel doit être simple d’utilisation, permettre une collaboration fluide avec l’expert-comptable, et offrir des fonctionnalités utiles comme le suivi de trésorerie ou la gestion à distance. Par exemple, BIM! by Cegid est présenté comme une solution spécialement conçue pour les TPE, combinant conformité, simplicité et innovation, notamment grâce à l’intelligence artificielle.
La réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur secteur d’activité, y compris les artisans, commerçants et professions libérales. Même les micro-entrepreneurs en franchise de TVA doivent se conformer à certaines obligations, notamment le e-reporting, qui consiste à transmettre les données de facturation à l’administration fiscale, même pour les factures destinées aux particuliers.
Le calendrier de mise en œuvre prévoit que dès septembre 2026, les grandes entreprises devront émettre leurs factures électroniques, tandis que les TPE devront être prêtes à les recevoir. À partir de septembre 2027, les TPE devront également émettre leurs factures sous ce format. Il est donc conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour s’équiper et se former, afin d’éviter les retards et les sanctions.
En résumé, pour bien se préparer à la réforme de la facturation électronique, une TPE doit :
- Comprendre les nouvelles obligations légales et techniques.
- Choisir un logiciel de facturation certifié, simple et adapté à ses besoins.
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S’assurer de la compatibilité avec une plateforme de dématérialisation partenaire.
Astuce : Votre logiciel de facturation propose peut-être cette plateforme, contactez-les Avec BIM! by Cegid par exemple, vous bénéficierez de la plateforme de dématérialisation de Cegid si vous le souhaitez.
- Organiser l’archivage sécurisé des factures.
- Anticiper la transition en se formant et en testant les outils dès maintenant.
Astuce : Si vous disposez d’un Expert-Comptable, demandez lui des informations et un état des lieux de votre entreprise par rapport à cette réforme pour voir les prochaines étapes de préparation.
Vous trouverez ci-dessous le kit de la réforme de la facture électronique
Kit Réforme 2024 facture électronique pour expert-comptable
De plus, un certain nombre de documentations sont présentes sur le site de Cegid et de BIM! by Cegid.