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Nous avons un partenariat avec Swan, un établissement de monnaie électronique régulé par l’ACPR. Vous ne paierez aucun frais pour la gestion de votre compte, ni pour les virements ou l’utilisation des cartes de paiement MasterCard.
Cependant, en tant qu’établissement régulé, Swan a l’obligation légale de facturer certains services spécifiques afin de couvrir leurs coûts réels.
Ces frais sont énumérés à l'Annexe 1 des Conditions Générales d'Utilisation que tous nos clients reçoivent et acceptent lors de l'ouverture d'un compte.
- Retraits d'espèces aux distributeurs automatiques en France et dans la zone SEPA : 1 €.
- Retraits d'espèces aux distributeurs hors zone SEPA : 2 % du montant retiré.
- Paiement de biens et services en commerce ou à distance hors zone SEPA : 2 % du montant payé.
La liste exhaustive de nos frais bancaires est disponible dans nos Conditions Générales d'Utilisation, Annexe 1.
Extrait de ANNEXE 1 : Conditions financières du Compte Swan
- Alimentation d'un compte par carte bancaire : 0.7 % du montant déposé + 0.12 € TTC.
- Retrait d'espèces en Distributeur Automatique de Billets (DAB) en France et zone SEPA : 1 € TTC.
- Retrait d'espèces en Distributeur Automatique de Billets (DAB) hors zone SEPA : 2 % du montant retiré.
- Paiement de biens et de prestations de services dans les commerces ou à distance hors de la zone SEPA : 2 % du montant réglé.
- Appel au « Service Client » : coût d'un appel local, selon opérateurs.
- Utilisation irrégulière du compte (tentative ou réalisation d'actes en contravention avec la loi et/ou la présente Convention de compte) : 180 € TTC.
- Traitement de saisie judiciaire ou administrative, avis à tiers détenteur : Un montant représentant 10 % de la créance du tiers, jusqu'à un maximum de 100 € par cas.
- Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant : 10 € TTC par prélèvement rejeté, dans la limite du montant du prélèvement rejeté.
- Rédaction d'une lettre de circulation pour un titulaire personne morale : 54 € TTC
- Frais d'intervention pour gestion du découvert non autorisé : 8 € TTC par opération, dans la limite de 80 € TTC par mois.
La zone SEPA comprend à la conclusion de la présente convention : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.